LA REFORME PORTUAIRE
La loi de décentralisation de 2004 et la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ont modifié de manière importante l'organisation des ports maritimes français.
LE SYSTEME PORTUAIRE
Les ports de commerce les plus importants ou desservant les départements d'outre-mer sont pour la plupart sous la responsabilité de l'Etat : en métropole, ils ont le statut de Grand Port Maritime ou Fluvio-Maritimes, qui s'est substitué en octobre 2008 à celui de Port Autonome.
Tous les autres ports relèvent depuis le 1er janvier 2007, en application des lois de décentralisation de 1983 et 2004 des collectivités locales ou territoriales, principalement des régions mais aussi des départements ou de syndicats mixtes pour les ports de commerce ; des départements pour les ports de pêche et des communes pour les ports de plaisance : leur gestion est en règle générale concédée aux Chambres de Commerce et d'Industrie.
Les Grands Ports Maritimes et Grands Ports Fluvio-Maritimes, sont des établissements publics de l'Etat ; ils exercent la fonction d'autorité portuaire : régulation et police du trafic maritime dans les zones portuaires et leurs accès, par le biais des capitaineries, aménagements et entretien des infrastructures portuaires (chenaux, digues, écluses, quais, accès routiers et ferroviaires...), gestion et valorisation du domaine portuaire, promotion générale du port, développement de l'offre de service portuaire et des dessertes terrestres ferroviaires et fluviales...
Les GPM sont dotés d'une autonomie financière. Ils sont gérés par un directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance, pour dissocier les missions de contrôle et de gestion.
Le conseil de surveillance comprend des représentants de l'État, des collectivités territoriales, de la chambre de commerce et d'industrie et du personnel, ainsi que des personnalités qualifiées.
Le président du directoire est nommé par décret sur avis conforme du conseil de surveillance, qui nomme directement les autres membres du directoire.
De plus, les GPM sont dotés d'un conseil de développement à caractère consultatif qui associe des représentants de la place portuaire, des milieux sociaux et associatifs, et des collectivités locales de proximité.
- 5 GPM en métropole (Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux, Marseille).
- 4 GPM en Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, La Guyane).
- 1 Grand Port Fluvio-Maritime (les ports du Havre, Rouen et Paris, réunis sous la bannière HAROPA depuis 2012, constituent depuis le 1er juin 2021 le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine et sont réunis au sein d’un même établissement : HAROPA PORT).
- 3 ports ont le statut de ports Autonomes : en métropole (Strasbourg) et en Outre-mer (Papeete, Nouvelle-Calédonie).
Les ports concédés ou délégués, le rôle d'autorité portuaire est assuré par la collectivité territoriale compétente ou par leur regroupement au sein d’un syndicat mixte. Les pouvoirs de police des capitaineries restent néanmoins de la responsabilité de l'Etat dans les plus importants d'entre eux. L'exploitation du port est en règle générale confiée aux chambres de commerce par le biais de contrats de concession ou de délégation de service public. Ceux-ci concernent notamment l'exploitation des outillages et équipements du port. 50 ports concédés ou délégués environs, en France Métropolitaine et en outre-mer.
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